Un procès finalement sympathique

au pays des Droits de l'Homme

par Arnaud Vankickel

Les Français m'étonneront toujours, mais pas forcément toujours dans un sens gratifiant.

En raison de mes origines européennes, j'ai coutume de me tenir informé de certains faits concernant le vieux continent, et eu égard à mes affects, en bon ingénieur de recherche retraité, auteur de diverses innovations, je "surfe" sur Internet, et j'ai, entre autres, pris l'habitude de suivre de loin, mais assidûment les travaux d'un Français, un certain M. Didier Feret dont les divers sites me donnent l'écho, depuis plusieurs années déjà.

Ce personnage se présente comme journaliste, et il pratique un art de la vulgarisation, à propos du monde de l'innovation, de l'invention, de la création, qui m'a fréquemment interpellé, voire passionné.

En effet, ici, en Amérique du Nord, la notion de Copyright nous est familière, et notre législation reconnaît parfaitement les droits des auteurs des œuvres de l'esprit, sans états d'âme quant à la caractéristique industrielle ou non, s'agissant d'une création originale.

M. Bruce A. Lehman, sous-secrétaire d’Etat américain au commerce, et à la Propriété Intellectuelle, qui fut nommé par le Président Clinton, pour moderniser la législation de la Propriété Intellectuelle, a déclaré, en son temps:

« C’est vrai : Chez nous, dans notre système de droit d’Auteur, essentiellement économique, il n’y a pas grande différence entre une symphonie, et une paire de baskets… »

Cette phrase, qui eut son heure de célébrité, dans les milieux concernés, en dit long sur la différence de mentalité qui existe sur le sujet, de part et d'autre de l'Atlantique. Cette citation, M.Feret aurait pu la promouvoir, tant l'idée qu'elle projette paraît en harmonie avec les positions du ténor français du Dépôt Probatoire.

Mais j'ai cru comprendre qu'une telle idée, au demeurant fort pertinente, est mal perçue, en France, puisque M. Feret, rien qu'en tenant des propos somme toute similaires, s'est vu faire l'objet d'une attaque judiciaire, de la part des institutionnels de ce que l'on appelle là bas la propriété Industrielle.

Que dit-il, au juste, Feret ?

Sur le fond, il est très clair. Il énonce: "La législation (française) sur la Propriété Intellectuelle, institue le Droit d'Auteur (et non le Copyright qui est une spécificité du droit anglo saxon), et ce droit d'auteur ne comporte aucune exclusion basée sur le genre d'une création, qui est une "œuvre de l'esprit" s'il y a originalité et réalisation, peu importent alors ses caractéristiques, entre l'artistique et l'industriel".

A la lecture de la loi française, on constate qu'il n'existe aucune erreur dans ce discours.

Mais M.Feret est sans doute perfectionniste, et soucieux du détail, puisqu'il précise que l'invocation de ses droits d'auteur devrait être le premier souci de l'innovateur, avant même de penser Patent (pardon "brevet"), et il publie force recommandations, expliquant que chacun a la faculté (et le droit) d'invoquer par lui-même la loi sur les droits d'auteur.

Il développe une abondante information, cite des dispositions légales in extenso, publie des jugements et des extraits de jugements, explique que tout un chacun ayant créé une chose originale, même inachevée, et même d'obédience industrielle, s'est vu conférer des droits d'auteur sans formalité, puisque la loi nationale le prévoit ainsi.

Je ne vois pas qui pourrait lui reprocher quoi à ce niveau. Son information est aussi honnête qu'exacte, et notamment lorsqu'il fait savoir qu'en droit français, les brevets ne protègent que l'énoncé de solutions techniques, présenté sous forme de revendications. (Claims, on dit chez nous)

Il incite les gens à se prévaloir par eux-mêmes de l'autorité de la loi, puisque ladite loi s'y prête et n'impose le recours à aucun intermédiaire, à aucune autorité constituée.

Mais voilà: Il existe en France une institution et une profession, qui détiennent le monopole de la propriété Industrielle (les brevets); Rien à voir avec la propriété Intellectuelle (les droits d'auteur)

Et ce lobby a voulu considérer les travaux du journaliste comme une attaque délibérément dirigée contre lui. Feret aurait mené une campagne d'incitations trompeuses, aurait dénigré l'institution et la profession, rien qu'en disant: "Avant de penser brevet, démarche lourde et coûteuse, pensez droits d'auteur, cela peut servir vos intérêts".

En outre, M.Feret a développé des méthodes pédagogiques, dans le but de former les innovateurs à faire valoir leurs droits, et il a même créé une formulation écrite qu'il décrit comme "optimisée" destinée à l'élaboration de Dépôts Probatoires.

En clair, il dit: "Rassemblez des preuves comme quoi vous êtes bien titulaires de droits d'auteur, dans les conditions prévues par la loi, mettez ces preuves noir sur blanc, et donnez leur date certaine".

Je ne discerne là rien de révolutionnaire ni d'agressif envers quiconque.

D'autant qu'en France, cette formalité de libre accès, le Dépôt Probatoire, est "vivement conseillée" par les Pouvoirs publics.

Feret dit: "Exigez l'application de la loi". Et alors ? N'est-ce pas tout à la fois correct et démocratique ?

Mais le lobby français l'a vu d'un autre œil, en accusant Feret de pratiquer non pas le journalisme, la vulgarisation et la pédagogie, mais, en quelque sorte, un détournement de leur clientèle, par l'exploitation d'une certaine "boutique", dont on peut douter qu'elle ait jamais existé.

Personnellement, je trouve cela fort abusif et quelque peu soviétique. Plus fort encore, les institutionnels sont parvenus à rallier un tribunal civil à la cause de leur théorie, et M.Feret a récolté un procès, qu'il a perdu.

J'ai lu attentivement le jugement. Voici, au bout du compte ce que j'en retire.

M.Feret a été condamné à de lourdes pénalités financières, au titre d'un préjudice qu'il aurait causé aux institutionnels du seul fait de ses publications. C'est la première fois que je vois ce type de verdict appliqué à un journaliste.

Mais le plus surprenant réside dans le contenu bien précis des injonctions et interdictions faites audit journaliste.

D'abord, on l'interdit de publicité et de démarchage. C'est très curieux. Démarchage ? Un journaliste ?

Quant à la publicité, je crois savoir qu'elle dirige le public vers des marchands ou des prestataires, or je n'ai jamais relevé l'adresse de tels intervenants dans ses publications.

Ceci est finalement de peu d'importance, et on peut penser que M.Feret poursuivra sa trajectoire sans démarcher quiconque et sans faire de réclame. Je ne vois pas en quoi il aurait besoin de dépenser son énergie ainsi, puisqu'il manie en maître l'art de l'information sur Internet.

Sur le plan de l'Internet, au passage, je lui tire mon chapeau, car, à son âge, peu de gens témoignent d'avoir pris aussi bien que lui le virage de l'évolution, de la modernité, de la mondialisation.

Et voici l'injonction la plus étonnante du jugement:

Si je sais lire, le tribunal considère que M.Feret continuera, à l'avenir, à élaborer des documents servant à des dépôts probatoires, pouvant être titrés "déclaration probatoire d'invocation du droit d'auteur", ou assimilé, et, loin de le lui interdire, se contente de lui ordonner l'apposition d'un "avertissement" sur de tels écrits.

On ne peut qu'en conclure que le tribunal reconnaît le bien fondé de déclarations probatoires, et que, bien qu'il ait interdit de faire la publicité en faveur d'un artéfact que Feret avait titré "Acte Déclaratif", il prend la peine de suggérer un autre intitulé.

M. Feret peut donc se permettre, aujourd'hui, en toute sérénité et légitimité, de créer un modèle de document titré "Déclaration probatoire etc.", ou similaire, à l'exception de "Acte Déclaratif": Il dispose en cela de la bénédiction de la Justice.

De plus l'interdiction de publicité ne portant strictement que sur "Acte Déclaratif", "Logistique en" et "IFRA..", éléments nommés au jugement, elle ne porte pas sur "Déclaration probatoire etc.", ou autres appellations de même signification, qui pourraient donc faire l'objet d'actions publicitaires.

Bien sûr, M. Feret verra midi à sa porte, et je ne pense pas qu'il estimera judicieux de tenter de s'approprier un vocable dont il n'est pas l'auteur: Cela caractériserait un délit de contrefaçon. En matière de sémantique, je lui fais confiance. Il abandonnera (par autorité de justice), l'appellation qu'il avait créée, commençant par "Acte Déclaratif", il ne reprendra pas servilement la formule que le tribunal lui suggère élégamment. Il saura rajeunir les identifiants de ses créations, tout en respectant scrupuleusement les ukases du jugement.

Quant à l'apposition de l'avertissement, il est bien précisé qu'elle est ordonnée à M.Feret à raison de tous documents destinés à porter l'invocation de Droits d'auteur, sous condition expresse que lesdits documents soient signés de sa main.

Hormis la signature du déposant proprement dit, et celle du fonctionnaire habilité à effectuer la démarche d'enregistrement, je ne sache pas que la signature d'un tiers doive figurer sur un Dépôt Probatoire. Donc, pour s'exonérer de l'avertissement judiciaire, M. Feret pourra toujours prouver qu'il n'y a pas lieu de l'apposer sur un écrit démuni de sa signature. Ainsi, nul ne lira d'avertissement judiciaire. De toutes manières, le sens de cet avertissement n'est pas de nature à perturber M. Feret, puisqu'il le publie de toutes parts, de son propre chef.

Je perçois assez mal les motivations qui ont pu pousser un tribunal civil à rendre un jugement de cette facture.

A l'examen approfondi, si l'on excepte les charges pécuniaires, le tribunal n'interdit rien du tout, sur le fond, qui puisse stopper ni même amoindrir l'action d'information et de vulgarisation du journaliste.

Alors, pourquoi un tel jugement, et à qui va-t-il servir ?

Au premier degré, on notera que les institutionnels pourront se prévaloir d'avoir "fait condamner" un gêneur… Certes, c'est évident, "condamné", sans doute, mais pas éliminé puisque ce même jugement l'enjoint de poursuivre son action, moyennant quelque mise au point.

C'est là où le bât blesse, du côté des "grands". Ils ne doivent pas être vraiment satisfaits de leur victoire apparente, qui ne leur a résolu aucun problème: Les usagers des droits d'auteur peuvent continuer, et le journaliste également, qui fera ce qu'il pourra pour payer, ce qui ne l'empêchera pas d'écrire.

Tout ceci m'induit l'idée d'un jugement de Cour, "Selon que vous serez puissant ou misérable…"

Mais voilà: Les pseudo monarques d'aujourd'hui ont les mains moins libres que les authentiques monarques d'hier, car il y a la République, la soi disant démocratie, bref, de l'opposition populaire, et il est moins aisé que jadis de rendre le peuple taillable et corvéable à merci.

Le tribunal a dû être un tant soit peu ennuyé. Difficile de donner raison à un citoyen lambda, et disposant des médias, en prime, contre des structures étatiques. Tout aussi difficile d'infliger à ce citoyen des peines réelles, en l'absence d'infractions caractérisées.

Un cas relativement dilemmatique.

C'est ainsi que les magistrats, selon moi, en sont venus à résoudre une certaine quadrature du cercle, en donnant satisfaction à l'hydre mugissante, au moyen d'une prébende de nature à lui rendre le sourire (matérialistes). Ce faisant, ils ont fait coup double en voulant calmer le journaliste un peu trop fringant, par l'apposition d'une sourdine d'ordre sonnant et trébuchant sur ses finances (dont apparemment ils ignorent la texture)

Mais d'un autre côté, il ne leur a pas été possible d'interdire à ce journaliste de journaliser, ni de concevoir des œuvres littéraires et artistiques: Publications et créations graphiques, notamment, ni même d'en tirer le cas échéant un légitime profit.

Alors, ils ont "encadré" le gars comme ils ont pu. "Tu ne te montreras pas (démarchage), tu ne feras pas de publicité pour telle et telle de tes créations qui a dérangé du beau monde… Cela t'aidera à apprendre à être moins direct. Une leçon d'hypocrisie en somme.

Mais, et cela, c'est très fort, les magistrats ont explicitement exhorté leur client à poursuivre sur sa lancée, allant jusqu'à lui en suggérer la manière. J'y vois un camouflet habile en direction du clan adverse.

Une espèce de jugement de Salomon par l'absurde, qui risque de coûter cher à Feret, en termes de petite monnaie, mais qui, in fine, consacre la légitimité de l'ensemble de ses travaux.

Le Dépôt Probatoire est bel et bien un moyen légal de présenter des éléments de preuve de paternité sur une œuvre de l'esprit, cette démarche ne s'applique en aucun cas à l'énoncé de la définition de solutions techniques (Cela tout le monde le savait déjà, Feret en tête, qui ne se prive pas pour l'expliciter), et les déclarations d'auteur peuvent continuer à fleurir.

Finalement, mon cher Feret, il vous a été fait un beau cadeau, sur le plan professionnel, qui n'aura fait de peine qu'à votre porte monnaie. Plaie d'argent n'est pas mortelle, n'est-il pas ?

A. Vankickel